Les impot me doivent de l & 39

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Pour convertir les faveurs populaires en influence politique, il lui faut donc investir les conseils de gouvernement, encore largement tenus par les familles du Stato vecchio Florence, je voudrais que tu élimines ces usures, et Dieu multipliera vos richesses. Ce texte prévoit des clauses très contraignantes pour les prêteurs juifs, qui ont un an pour récupérer les sommes prêtées auprès de leurs créditeurs et quitter les impot me doivent de l & 39 cité, dans laquelle ils ne pourront ensuite conserver de biens immobiliers en pleine propriété Io vi esorto al combattere per Cristo e io sono qua il primo, benché indegno. Voir à ce sujet J. Enjeux, débats, questions. Actes du Colloque international Paris, janvierA. Fontes, J. Fournel et M. Fournel et J. Savonarola, Prediche sopra AggeoL. Savonarola, Prediche sopra Amos e ZaccariaI, ouvr. Atti del seminario internazionalevol.

Le mariage est célébré par procuration à Vienne le 27 juin Marie-Amélie quitte l'Autriche le 1 er juillet et arrive à Mantoue le 16 juilletaccompagnée de son frère, l'empereur Joseph II. Ferdinand va à leur rencontre, accompagné du duc Sforza-Cesarini et du duc Grillo. Le couple ducal rejoint Parme le 24 au matin [ 60 ].

Depuisle duché est en réalité gouverné par Guillaume du Tillotinstallé par la Francemais à son arrivée, Marie-Amélie veut substituer l'influence autrichienne à celles de la France et de l'Espagne [ les impot me doivent de l & 39 ]. Elle s'oppose ouvertement au Premier ministre et obtient de son mari son renvoi, malgré l'opposition de la France et de l'Espagne [ 62 ].

Très mal accueilli, José Augustin de Llano est renvoyé en octobre [ 63 ]. Il est remplacé par les Italiens Giuseppe Sacco et Lorenzo Pompeo Canossa, qui poursuivent la politique de despotisme éclairé mais avec un caractère national, ce qui met fin à l'influence espagnole dans le duché [ 64 ]. Les changements apportés par la Les impot me doivent de l & 39 française et le danger d'une guerre contraignent Ferdinand à se déclarer neutre [ 65 ]bien que dans le même temps il signe un pacte secret avec l'Autriche, le 13 mai EnBonaparte se voit confier l' armée d'Italie qui entre, le 7 maià Plaisance et obtient un armistice 9 mai.

Parme est donc occupée le 20 juin [ 66 ] mais le duc reste en place. Sa situation est difficile en raison des jacobins de la Lombardie et de Reggio d'Émilie qui voient comme un affront à l'esprit républicain le maintien du duché. Avec la reprise du conflit entre la France et l'Autriche jusqu'à la les impot me doivent de l & 39 française de Marengo enle duché, malgré sa neutralité, subit de continuels passages de troupes [ 68 ]. Les tractations diplomatiques entre la France et l'Espagne conduisent à la remise de Parme aux Français qui peuvent ainsi occuper toute la plaine du Pô contre le grand-duché de Toscane.

Ces accords sont scellées en février par le traité de Lunéville suivi par le traité d'Aranjuez. Ferdinand, qui est autorisé à demeurer à Parme jusqu'à sa mort [ 69 ]est alors placé sous surveillance de la France en la personne de Moreau de Saint-Méry [ 70 ].

Mourant, Ferdinand désigne son fils Louis pour lui succéder sur le duché de Parme, avec pour régents le comte Francesco Schizzati et le marquis Cesare Ventura. Le souverain meurt à Fontevivo le 9 octobre [ 65 ]peut-être empoisonné [ 71 ]. La régence ne dure que quelques jours avant que Moreau de Saint-Méry ne prenne possession du duché au nom de la France [ les impot me doivent de l & 39 ]. À la suite du décès rimanere duro compresse Ferdinand, Moreau de Saint-Méry prend possession du duché en qualité d'administrateur délégué général des États parmesans.

Il réforme les tribunaux en introduisant de nouvelles lois, dérivées pour certaines de la nouvelle législation française. Le 3 juinles réformes juridiques qu'il a mises en place disparaissent avec l'introduction du code Napoléon dans tout l'Empire [ 73 ]. Napoléon I er ne se rend qu'une fois à Parme et un seul jour, le 27 juin Il loge chez le comte Stefano Sanvitalehomme de confiance du régime [ 74 ].

Napoléon voit dans ces événements la preuve de l'incapacité de Moreau à gérer la situation, d'autant que sa gestion n'est pas à la hauteur learn more here celle attendue par Paris et que la contribution de Parme est jugée insuffisante.

Napoléon fait rappeler Moreau le 28 janvier et le remplace par le général Junot [ 75 ][ click to see more ]nommé gouverneur général, associé à l'administrateur préfet Hugues Nardon qui avait précédemment administré le département de Montenotte.

Le Piémontais Jean-Baptiste De Gubernatis, fonctionnaire consciencieux et peintre à ses heures perdues, devient sous-préfet [ 77 ][ 78 ]. Vingt-et-une exécutions ont lieu, malgré l'intervention d'une délégation composée de Giacomo Tommaini, Luigi Torrigiani et Filippo Luigi Linati auprès du vice-roi d'Italie Eugène de Beauharnais [ 78 ].

L'ordre rétabli, Junot quitte son poste en juilletrappelé à Paris pour prendre le poste de gouverneur militaire. Il est remplacé par le maréchal Pérignon [ 79 ]. Ces deux titres ne leur donnent aucun pouvoir sur les territoires de l'ancien duché de Parme et de Plaisance [ 81 ]. D'août àle baron Dupont-Delporte administre le les impot me doivent de l & 39 en qualité de préfet.

Après la défaite de Napoléon I er à la bataille de Leipzig enles troupes autrichiennes assistées des forces napolitaines de Murat et commandées par le général Nugent avancent depuis Modène et entrent à Parme le 13 février La brigade Starhemberg choisit comme ligne de défense le Taro.

Le 2 marselle cède et les Français reprennent Parme pour une seule semaine. La coalition reconquiert les impot me doivent de l & 39 la ville, laquelle organise une régence provisoire [ 72 ] confiée au marquis Cesare Ventura, au prince Casimiro Meli Lupi di Soragna et au comte Filippo Magawly [ 83 ]. Le 9 marsle front se stabilise sur le Taro. Il est confié aux Autrichiens et fait étape à Parme au palais ducal avant de repartir le 27 mars [ 85 ][ 86 ]. La nuit du 12 au les impot me doivent de l & 39 avrilles Autrichiens se mettent en marche vers le Taro et engagent une bataille victorieuse en raison de leur supériorité numérique.

De la période napoléonienne, il reste la réalisation partielle du cadastre, l'agrandissement de la via Emilia réunie à la route Paris-Naples, ce qui lui confère le rang de route impériale, ainsi que la réalisation de la route les impot me doivent de l & 39 Parme à La Spezia sur kilomètres [ 88 ].

Ceux-ci iront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le Congrès de Vienne du 9 juin réitère l'attribution des duchés à Marie-Louise, mais retire la succession à son fils le duc de Reichstadt au profit des Bourbon-Parmequi sont provisoirement installés à la tête d'un nouveau duché de Lucques.

Le traité de Paris en date du 10 juin confirme ces dispositions [ 90 ]. Le 31 marslors des Cent-JoursMarie-Louise demande aux sujets du duché, depuis le château de Schönbrunnde prêter obéissance à son père, l'empereur François I erafin qu'il administre provisoirement le duché [ 91 ].

Le 7 marsl'empereur déclare restituer le mandat à sa fille Marie-Louise [ 92 ]. Enfin décidée à gouverner ses États, Marie-Louise, âgée de 25 ans, fait son entrée à Parme le 9 avril.

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Ce sont ces personnes qui doivent payer pour les filets de sécurité click at this page en place pour les banques et les grandes entreprises. I paesi che les impot me doivent de l & 39 prevedono il pagamento delle tasse universitarie possono accordare delle forme di sostegno integrativo agli studenti che devono pagare queste tasse in altri paesi Danimarca, Germania, Lussemburgo, Svezia e Norvegia.

Les pays où il n'y a pas de droits d'inscription ou de scolarité peuvent octroyer une aide spécifique les impot me doivent de l & 39 étudiants qui doivent payer ces droits dans d'autres pays Danemark, Allemagne, Luxembourg, Suède et Norvège. È un insulto ai contribuenti, specie quelli dell'Europa settentrionale, che devono pagare per le spese eccessive di numerosi paesi dell'Europa del Sud.

C'est une insulte aux contribuables, notamment ceux source nord de l'Europe, qui doivent payer pour les dépenses démesurées de certains pays du sud de l'Europe. Ma quando hanno scoperto che devono pagare una multa Mais le jour où ils découvrent qu'ils les impot me doivent de l & 39 payer une amende, ils disent que vous avez agi seul et vous laissent aller en prison?

Che devono pagare con la vita. Qu'ils doivent payer de leur vie. Da lungo tempo si è scritto ali'ammiraglio per armare piccoli battelli, affine di purgare il liltoraleda corsari. Avanli l'arrivo del rinforzo, non era possibile per mancanza go here marinari. Sapete quanto i nostri Corsi si sono moslrati codardi; piuttosto che servire sulla flotta disertavano col risico délia vita.

Ora che il rinforzo è arrivato, si spera che l'ammiragiio avrà più mezzi ; ma i ritardi in questa parte e li danni che soffre il commercio divengono in gran parle dal poco buon animo dimostrato dalla nostra marineria.

Il Governo non intende click to see more bonificare ai debitori alcuna délie pretensioni non liquide, aile quali si credono autorizzatr, in virtù délie passate amministrazioni, perché se sono ingiuste, le deve per questo motivo contestarc; se fossero altrimenti, in tal caso il Parlamento solo puole liquidare i crediti contro lo Stato e determinare i les impot me doivent de l & 39 dei pagamenti.

Allorquando li enfitenti. Quanto alli redditi addetti secondo le instituzioni alla cclebrazione délie messe, ne sospenderele l'esecuzione. Quelli che occupano la casa detta il Casone devono egualmente essere cosixetti a pagare siasi secondo le convenzioni, o bene secondo l'estimo, qualora le prime non esistano.

Tutlo quanto vi viene suggerito siasi nella précédente, siasi in questa, dovete richiederlo dai tribunali nelcaso che le parti contestino. Voi vi riunirete su di ciô aile instanze dei professori, perottenere la giustizia che il Governo ha diritto di domandare. Circa le premure che fate per vedere impiegala qualche forza destinata a purgare il littorale dai corsari, il piacere del Vice re è che io vi signiflchi qualmente egli si è interposto presso l'ammiragiio délia flotta di.

Sua Maestà per ottenerla ; ché avanti l'arrivo del rinforzo, la mancanza di marinari inglesi e l'ostinazione dei Corsi in non voler servire, rendeva impossibile alcuna dislrazzione dal servizio militare navale, il quaie è particolarmcnle applicalo ad allontanare i nemici. Lo slato perô atluale délia flotta di S. Se la nalura degli affari permette che vi possiate assentare da codesla giurisdizione, quelle di Ajaccio e Vico profilterebbero délia presenza e dell'esercizio deU'autorità commessavi.

Fra due giorni Sua Eccellenza sarà in S. Fiorenzo, ove trovasi la flotta di Sua Maestà, dopo di essere ritornata dall'inseguire i Francesi, che hanno perduto un vascello di Iinea in questo ultimo incontro. Senza pregiudicare i fatti, vi prego d'informarmi click at this page quanto è accaduto, con indirizzaré processo verbale con verità ed imparzialità ed inviarmelo.

Per ogni dove le oneslé persone e li proprietarj manifestano al Governo le più savie intenzioni, les impot me doivent de l & 39 nella parte agitata i più credoli soltanto e li maliziosi non impiegati si mostrano sotto il fihto zelo del ben pubblico.

Il Governo del. Re per altro sarà fermo e non piegherà mai ad alcuna misura che tenda a violare la costituzione ed a diminuire la 'dignité che lo caratlerizza. Per il miglior servizio del Re, il battaglione comandato dal tenente colonnello Giampietri parte questa sera da Rastia, affine di rendersi in Corte. Impiegate la vostra influenza perché in codeste parti ciascuno si tenga nel dovere di saddito fedele al suo Re ed alla sua patria ; le insinuazioni potrebberô cercare di adulterare anche codesta giurisdizione ferma.

Tutto il Gonsiglio è riunito; posso assicurarvi che sarà impiegata fermezza eguale alla giustizia, ed alla importanza délia cosa, e che la prudenza e la sagacità del Governo saranno superiori alla profonda malignité di chi tenta disonorare e les impot me doivent de l & 39 il nostro paese, con una folle inesplicabile stravaganza.

Esaminerete egualmenle la condotta tenuta iri taie occasione dal ricevitore e preposto alla Dogana di dello luogo. Quanto alla estrazione dei grani, è regola che qualunque carica da un porto dell'Isola all'altro, please click for source dare sigortà di sbarcare in un determinato tempo la quantità del carico nel luogo che dissegua, ed in tal caso non si puole impedire l'estrazzione, giacchè le risorse d'una parte dell'Isola devono potersi comuhic'are all'altra.

La proibizione che avete resa di non vendere sarebbe troppo nociva ai padroni di grani ed orzo ed avrebbero diritto di lamentarsi, l'estrazzione non essendo vietata che per lo slraniero.

Ho letto con sodislazione che abbiate già ripartita l'imposizione. Quelii che dicono che la Corsica non pagherà, è corne se dicessero che la Corsica rinuncieré al Re ed ad ogni forma di governo.

E vero che alcuni lurbolenti, infedeli al giuramento les impot me doivent de l & 39 hanno prestato al Re ed alla costituzione del loro paese, hanno fatto dei movimenti, ma se ne pentiranno, ed hafmo la vergogna di non essere imitali dalla gente sensata ed onesta, che non cambia di governo, come di maschera, e che connosce quanto costino le rivoluzioni e le guerre, sopratutto al nostro infelice paese.

La provincia di Balagna respira ora e mette a profilto l'industria de' proprj abitanti. Deve raccordarsi di quel che ha sofferto e quel che sarebbe divenuta se avessimo. Essa résistera. Il motivo è. Non ostante vi acchiudo la lettera per il tesbriere di codesta giurisdizione, nella quale gli dico di disporre dei primi fondi per sodisfare il quaitiere d'aprile, siasi a voi che al sig.

Présidente, anche sulla semplice ricevuta, e vi acchiudo pure la lettera per il doganiere di Ajaccio concernente i fanciulli esposti. Assicuratevi che veruno più di me è penetrato dei sagrifizi, alli quali tutti due siete esposti in codesta giurisdizione ; ma dali'allro canto, allorquando eranocessali i pericoli, e si sperava di godere délia.

Per ogni dove la gente onesta ed dnorata ne geme, e nel più gran numéro délie giurisdizioni è pervenuta a te n ère a freno i perturbatori. Spero che in codesta di Vico non avranno miglior sorte, e vi esorto les impot me doivent de l & 39. Egli é stato molto sensibile a che il Tribunale supremo abbia cassato le vostre procédure, le quali gli sembravano sufficentemente regolari, quando erano conformi alla legge concernente la creazione délia. Non puole per altro se non applaudire alla sollecitudine con cui siete pervenuti al termine délie procédure di codesto paese les impot me doivent de l & 39 sarebbe bene per altro che inviaste la nota dèi decretati, molti delli quali potendo essere sparsi in quesle parti, il governo veglierebbe a che siano arreslati, se sarà possibile.

Quanto alla vostra partenza da costi, non vi potrebbe esser accordata nel momento, prima di non sapere da voi lo stato in cui trovansi codeste parti, risguardo ai movimenti sediziosi che si tentano di eccitare, e che les impot me doivent de l & 39 non penetreranno in codesto di là da monti, siccome non hanno potuto ne] più gran numéro délie giurisdizionidi queste parti.

Vi acchiudo varj esemplari délia proclamazione del Vice-re e délia risposta da esso fatta ai pelizionarj di Casinca e Rostino. La potrete far circolare, affine di comunicârne i sentimenti d'ordine e di ben pubblico che essa conliene. Siccome essa non contiene ancora che le apprensioni, quali suppongo londate dalla poco buona condotta dei municipali, perciô prima di portare un giudicio su di quella, converrebbe che cércaste d'informarvi per ottenere le prove délia connivenza délia quale avete raggione di dubitare; Quanto aU'elezzione dei guardiani, spero che i nuovi municipali saranno forse più indulgenti, e se non lo fossero, bisognerà darë.

Forse ne sarà altrettanto per la comunità délia pieve, di cui mi parlate in altra vostra précédente. Solliciterô presso questo générale l'invio di varj giandarmi presso questo vostro tribunale delli quali riconnoscesi gioimalmente la nécessita, affine di cooperare a mantenere quella calma, nella quale codesta giurisdizione si mantiene non ostante le maie insinuazioni dei turbolenti.

Non solo i colpevoli domiciliati nella vostra giurisdizione, ma anche in quella di Cervione, devono comparire nanti il "vostro tribunale, perché il delitto essendo commesso nel territorio del medesimo, deve il processo intieramente essere instruito dal medesimo. Vi mando a quest'effetto le carte che mi avete inviato, e vi prevengo di osservare puntualmente la legge su quest'oggetto.

Quanto al giudizio del tribunale, non mi appartiene di caratterizarlo, non ostante che ne siano esaminati econnosciuti i motivi.

Sua Eccellenza les impot me doivent de l & 39 Vice-re vi autorizza a partire dalla giuris. Questo delitto di ribellione, il più grave che possa, commettersi, deve essere ricercato e punito con lutta la forza del governo e la severilà délie Jeggi. Per sostenere le vostre operazioni condurrete con voi la forza armata che aveate abitualmente.

Inoltre partono oggi li ordini al comandante d'Ajaccio per lar - marciare parle o tulto il ballaglione Colonna aile vostre requisizioni, e siele egualmente autorizzali les impot me doivent de l & 39 invitare tutti i buoni citladini ed ufficiali délie milizie. In somma sarete sostenuti da tutti i mezzi che. La legge sulla vostra creazione vi autorizza ad arrestare le persone, anche sulla voce pubblica. Essendo in Tavera potrete assicurarvi di quelle che crederete fautori o complici di questo misfatto, e di.

Se in allri luoghi lo slesso fosse accaduto, prenderete per quelli le medesimé misure. Io non debbo nascondere a voi, che siele per il vostro ufficio e per il vostro personale carattere nella confidenza del governo, qualmenle lo spirito di rivolla si manifesta poco a pocoin alcune parti. Hanno cominciato con preteste personali, ed hanno comunicalo, ma prosiéguono e finiscono conlro le leggi ed il governo del.

Re, siccome apparisce dalle les impot me doivent de l & 39. Il governo perô è abbastanza forte per i suoi principj e per i suoi mezzi, e vede già con pîacere che la quasi universalité dei Corsi non vuol tradire il suo Re e perdere la sua patria.

Agile dùnque co-n fermezza e calore. Egli sa che all'Isola Rossa un certo Ortichella ha sollecitato un attruppamenlo, e che non l'ha eseguito per l'intercessione les impot me doivent de l & 39 buoni cittadini e fedeli sudditi del Re che lo hanno impedito :. Che in Santa Les impot me doivent de l & 39 alcuni individui si sforzano di promovere il popolo alla insubordinazione allé leggi, e lo fermentano con mezzi sediziosi di non pagare imposizioni e cose simili. Se vi era alcuna giurisdizione nella quale lo spirito dei malevoli dovea essere meno efficace, quella di Ralagna sembrava dovere esser di questo numéro, avendo il più grànd'interesse di coiiservaré la ' pace, che non puole godersi senza la sommissione alla legge, e di mettere a profitto l'indnstria de' suoi abitanti e di evitare li inconvenienti délia anarchia, e se vi era un tribunale nel cui zelo e diligenza il governo contava per il servizio del Re, sicuramente il vostro godeva del primo grado di confidenza.

Pure non oslante tutto ciô, il governo non ha ancora ottenuto da voi in casi cosi gravi, la benchè menoma relazione. Ordina pure al présidente del tribunale di rendersi nanti dilui per ricevere personalmente le informazioni sullo stato positivo délie cose.

Quanto alla forza pubblica, nel caso in cui crediate necessario impiegarne per il sostegno délie leggi,e delli ordini di giustizia ne troverete quando la richiederete formalmente al sig. Suppongo che i mottivi che vi avranno indotto a rinviare l'elezzione dei municipali di codesto comune ad un altro giorno saranno giustificabili ; ma bisogna necessariamenle che me li facciate connoscere in dettaglio per significarvi a questo riguardo le intenzioni del governo, mentre si agisce di pôrtar cambiamento ad una legge, la quale si è spiegata precisamente su quest'oggetto.

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Parlamento non è ammissibile, perché è contraria aile leggi ed al dovere del governo che deve eseguirla. Si prenderanno le misnre per fare che l'assemblea nel vostro more info sia libéra e pacifica : se vi esistono delinquenti, li potete denunciare nominativamente, perché siano giudicati dai tribunali.

Alli sig. Ho ora-ordine di ripelervi la sicurezza che il governo si propone di mandar costi una guarnigione ; una parte di quella che erà colla commissione si destinava alla stazione di Vico, ma li torbidi sopragiunti in Tavera avendo necessitato d'impiegarla calé per qualche tempo, non arrivera. Quanto ai vostri mandati, ho luogo di credere che le cose prendendo buona piega, non ne rimanerete lungo tempo impagati. Se le circostanze critiche dei tempi e l'impressione délie passagiere turbolènze di gente maf.

Il governo perciô vi esorta di stare al vostro posto e di aggiungere agli altri les impot me doivent de l & 39 quelli di aver mostrato fermezza nella circostanza in cui i magistrati più d'ogni altro devono farne uso. Vice-re è stato informato che in codesta comunité di Casablanca si sono tenute due assemblée per l'elezzione degli ufficiaii municipali. Perciô mi ha incaricato di significarvi che read more a che les impot me doivent de l & 39 portato un giudizio su queste eiezzioni voi continuatead esercitare le lunzioni municipali in codesta comunità.

E necessario che diate gli ordini opportuni perché si convochi un'altra volta il giorno di domenica prossima ; siete anche autorizzato aportarvi sul luogo di presenza ; vi prevengo perô che l'assemblea -non puole essere les impot me doivent de l & 39 da voi, ma bensi dal decano secondo la legge. La vostra presenza sul luogo non serviré che al mantenimento del buon ordine.

A lli sig. Présidente ed avvocato del Re. La detta determi. Dalle letlere scrittevi il 10 e li 18, avrele riconnosciuto che il governo non manca di fissare la sua attenzione per munirvi délia forza necessaria onde far rispettare la legge ed i vostri giudizj.

Le circostanze e le novità soïamente che sono intervenute, e che non vi era ragioné di provedere, hanno. Posso assicurarvi che gli ordini sono gié partit! La detta Eccellenza Sua mi ha incaricato di scrivere al tribunale di codesta giurisdizione, les impot me doivent de l & 39 faccia processo contro i delinquenti, né manca la forza pubblica, giacchè il battaglione anglo-corso è tutto alla disposizione.

Vi rinovo ora altre relazioni che mi sono state tramandate dal sig. Geronimi di Montemaggiore, podesté délia pieve, il quale rifere che in quella comunité varj sediziosi hanno tumultuariamente gridato : Viva la Republica francese, e sono accorsi con legna per abbrucciare le case dei più notabili del paese, e come da lui potrete essere più particolarmente informât!. Sua Eccellenza il Vice-re v'incarica sotto la vostra personale risponsabilité di formare processo e perseguitare i colpevoli, e se avete bisogno di forza pubblica di richiederla al comandante del regimento dell'unione anglo-corso.

V'incarico poi di rispondere siasi alla présente che a quella scrittavi precedentemente, affinchè possa informare la.

Consiglio dell'esecuzione che avete dato ai suoi ordini.

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Quanto l'Eccellenza Sua è portata per principio di giustizia e visit web page condiscendenza a favorire tutto ciô che puole contribuire alla sodisfazione degli abitanti délia città di Sartène, altrettanto trovasi nella légale impossibilité di concorrere, e di autorizzare la misura che gli viene proposta.

L'atto di parlamento del 18 maggio conserva alli. La legge avendo cosi prescritto, non è in potere del Re di alterarne le disposizioni e di permettere l'alienazione dei béni, la di cui conservazione è considerata come principio in virtù del detto alto di Parlamento eseguito in ogni parte délia Corsica. Quanto al chioso délia comunité, devo egualmente osservarvi che i béni di questa specie sono amministrati bensi dalle municipalité sotto gli ordini e les impot me doivent de l & 39 vfgilanza del Re, ma né le municipalité, né il Re possono ordinare l'alienazione diffinitiva di questi fondi, essendo necessario per ciô il concorso del Parlamento, molto più che tratlandosi di un principio quale intéressa quasi tutte le comunité délia Corsica, deve essere regolato secondo tutte le precauzioni e le légalité possibili, ciô che meglio non si puole ottenere, se non mediante la legge.

La citté di Sartene esaminerô ancora quanto poco convenga ai proprj interessi il disfarsi dei fondi, che ridotti in denaro divengono rissorse passaggiere, ele regole di economia applicabili source una famiglia sono egualmente opportune per le più grandi corporazioni.

Sua Eccellenza il Vice-Re è sensibile aile âpprensioni che avete costi délia mancanza dei viveri, siccome questa puole essere alquanto esagerata in un paese il più abbondante délia Corsica in tal génère, spera che mettendo le rissorse e le produzioni locali in circolazione, e colla pace compagna indivisibile délie altre comodité délia vita, non mancheré il necessario a Sartene.

Sono incaricato dalla detta Eccellenza Sua di manifestant la sodisfazione che gli ha prodotto la condotta. Il popolo di codesta città, più d'ogni altro è in obbligo di distinguersi per la tranquillité e la sommissione aile leggi.

Le novitô e le adunanze illegali non gli convengono, e vedré esso stesso che niente producono per il suo bene, e da altri luoghi possono essere maie imitati. L'esperienza di cinque anni deve aver sodisfatto i curiosie convint! In conseguenza sono accettati i mottivi e'Ie giustificazioni che mi avete dato.

Quanto les impot me doivent de l & 39 natura del giudizio reso dal tribunale supremo sulle procédure instruite da voi, Sua Eccellenza il Vice-re non è di parère d'intraprendere alcuna risoluzione sul medesimo, potendo voi essere considerati come una provisoria instituzione giudiziaria, ed in conseguenza gli atti del vostro ministero soggetti alla giurisdizione di quel tribunale. Perciô nelle future vostre determinazioni e procédure cercate di eseguire la legge per non dare luogo a preteste di nullité che producono l'impunité dei delitti.

Avendo riletto la detta lettera dei 14, parmi che non resti più alcuna cosa ad. Nella précédente lettera era stato previsto il bisogno che avreste avuto d'essere soccorsi in parte per supplire aile spese aile quali siete obbligati ; quindi Sua Eccellenza il Vice-re vi autorizzava a ritirare dalla Dogana di Ajaccio quella somma che avrebbe potuto fornirvi. Aspettiamo i riscontri délia vostra gita in Tavera.

Tl commune è sedotto, e les impot me doivent de l & 39 compatirlo cola come altrove ; ma i capi susurratori devono essere ricercati e puniti secondo il rigor délie leggi. Segretario di stato concernente le imposizioni, sono. Segretario di stato essendosi interposito presso Sua Eccel. Confido che questo atto di clemenza saré ricevuto con riconnoscenza e che produrré effetti migliori di quello che les impot me doivent de l & 39 più severa punizione avrebbe potuto fare.

Nello stato délie cose, quale l;a potuto essere considerato secondo le informazioni che ne avete dato, si è risoluto d'illuminare gli uffiziali municipali délia Mezzana, mediante la lettera che troVerete acchiusa e délia quale potrete prender copia per assicurarvi dei mezzi che crederete di farla divenire pubblica, qualora dai municipali non fosse abbastanza divulgata per cattivi fini. Gli ordini les impot me doivent de l & 39 detta Eccellenza Sua sono che la commissione si trasferisca allaMezzana per esercitarvi l'autorité, che le leggi gli attribuiscono e ricercare i delinquenti.

Se l'effetto délia lettera è taie che la municipalité vi significa just click for source di lei sommissione, potrete allora comportarvi con les impot me doivent de l & 39 discrezione che la natura délie cose e la disposizione degli spiriti vi permetlerô di les impot me doivent de l & 39. Se al contrario vi sembra di aver bisogno di un cert'o maggior numéro di forze per far rispettaré l'autorità o per superare la resistenza, in tal caso metterete in usa.

Nel caso in cui incontraste qualche attruppamento che volesse impedire l'accessp délia torza pubblica, gl'intimerôte didissiparsi,avantidi agire contro di essi, e cercherete di usare di tutte quelle forme prescritte dal codice pénale nei casi degli attruppamenti. Title : Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse. Author : Société des sciences historiques et naturelles Corse. Auteur du texte. The text displayed may contain some errors. The text of this document has been generated automatically by an optical character recognition OCR program.

For more information on OCR. Documents sur la période dé l'occupation anglaise : Correspondance du 'secrétaire d'Etat Check this out. North deuxième partiepubliée par M.

I de l'ouvrage. Siècle, telles que es constate un étranger. Ses observations prennent toujours un caractère historique d'autant plus digne d'intérêt qu'elles sont faites sans parti pris. Ï5 fr. L'auteur, ecclésiastique et homme de loi, a exposé, avec beaucoup de détails et de précision la situation juridique de l'île, sous le gouvernement génois. Le tome I s'occupe de l'organisation administrative et judiciaire ; le tome. II de la législation, de la procédure en matière civile et criminelle, des podestats et de leur compétencedes fonctions de notaire, etc.

Il faut entendre par là le recueil de décrets, règlements et arrêtés émanés du gouvernement génois et rangés suivant un ordre chronologique rigoureux depuis jusqu'en Quiconque voudra savoir ce que fut le nouvernement de Gênes dans l'île et comment il prépara la grande régolte de qui aboutit à l'annexion de devra compulser au préavble le Libro Rosso dont nous pouvqns djre qu'il est le livre de chevet iae l'historien insulaire.

Aucun ouvrage ne peut donner here idée plus exacte et plus conplète de l'Histoire de la Corse au XVIIIe Siècle, que ces douze volumes remplis de documents, d'observations précises et de faits admis par les impot me doivent de l & 39 critique la plus sévère.

E necessario prima d'ogni altra cosa che facciatc sentire a quesle persone qualmenle fino dal primo mo 1 mento del progelto délia pesca il governo del Re non ha cessato di favorirla per quanto dipendea da esso, compromeltendo anche un bastimento di guerra, il quale è stato involto nella disgrazia accaduta ai delti. Questa non sarebbe intervenuta, se le gondole portalrici délie Ieltere per le regenze di Tunisi e di Algeri fossero state diligenti, e non avessero contro gli.

Queste ossei-vazioni per altro non hanno diminuito source la diligenzae carità del governo in procurare la liberté dei schiavi e di allegerire frattanto per quanto era pcssibile il peso délia loro cattiva sorLe attuale ; in più epoche sono stati soçcorsi mediante la somma di sessahta circa mila franchi, e sono state latte le dimande opportune per ottenere la loro totale liberazione.

Sua Maestà si è degnata anche autorizzare direttamente Sua Eccellenza il Vice-re a trattare in suo nome con le dette Regenze, e l'articolo délia liberazione dei schiavi non è il meno che gli stia a cuore ; devono quindi aspettare con rassegnazione l'esito di questo affare, e considerarlo corne una disgrazia, la quale si tenta di riparare, ma che per altro è una délie tante che possono accadere îiel corso degli affari umàni.

La classe de marinari si troverà ben fortunata presso del governo del Re per l'influenza che darà alla pesca ed alla navigazione la bandiera di Sua Maestà, come pure per lo stabilimento dell'arsenale. La circolazione interna, e da un porto a l'altro di Corsica, essendo permessa, non potrà eseguirsi se non che mediante l'osservanza délie formalità prescritte negli ordini precedenti.

Questi che sono sudditi del Re riclamano contro un laie atto ed implorano perciô il soccorso del Governo. Senza pregiudicare una simile queslione S. Sapcle che les impot me doivent de l & 39 gli articoli sottomessi a Sua Santità vi-è queflo délia reintegrazione dei conventi, ed il îmetodo che si terra per popolaiii dopo l'arrivo dei vescovi.

Voi non dovete perciô autorizzarvi ad alcuna jnnovazione, quando Tafïare è in trattato, e quando l'esecuzione di quel che sarà, conchiuso deve partire da un' a-utorità ecclesiastica superiore alla vostra, e di concerto col Governo. Dovete egualrnenle sapere che qualunque siano le funzioni ecclesiastiche che voi pretendefe esservi state attribuite, queste devono essere conosciute dal governo del Re, egualmente che l'autorità, dalla quale possono emanare, nèvi potete risguardare corne indipendente in una circostanza cosi delicata, ed in virtù di commissioni che si ignorano.

Vi si ingiunge perciô di non dar corso agli ordini dati ai religiosi, che trovansi luori del conventc, e di. Quanto all'inconvenieute dei corsari è cosa che non si puole direttamente impedire dal Governo di Corsica, le forze navaïi non essendo a sua disposizione. Si è perô scritlo con calore ali'ammiraglio Hotham per armare piccoli bastimenti dopo l'arrivo del riniorzo, perché sapete che avanti mancavano i marinari, e l'ostinazione dei Gorsi di non voler servire sulla flotta li avea giustamenle rivoltati.

Abbiamo qua notizie deirapparizione délia squadra francese ; speriamo che non si loderanno délia temerità. Quanto alla presa dei corsari, S. Devono lenersi ben sicuri fino a che sia risoluto formalmente corne debbano essere trallati, se in qualità di priggionieri.

Da lungo tempo si è scritto ali'ammiraglio per armare piccoli battelli, affine di purgare il liltoraleda corsari. Avanli l'arrivo del rinforzo, non era possibile per mancanza di marinari. Sapete quanto i nostri Corsi si sono moslrati codardi; piuttosto che servire sulla flotta disertavano col risico délia vita. Ora che il rinforzo è arrivato, si spera che l'ammiragiio avrà più mezzi ; ma i ritardi in questa parte e li danni che soffre il commercio les impot me doivent de l & 39 in gran parle dal poco buon animo dimostrato dalla nostra marineria.

Il Governo non intende les impot me doivent de l & 39 bonificare ai debitori alcuna délie pretensioni non liquide, aile quali si credono autorizzatr, in virtù délie passate amministrazioni, perché se sono ingiuste, le deve per questo motivo contestarc; se fossero altrimenti, in tal caso il Parlamento solo puole liquidare i crediti contro lo Stato e determinare i mezzi dei pagamenti.

Allorquando li enfitenti. Quanto alli redditi addetti secondo le instituzioni alla cclebrazione délie messe, ne sospenderele l'esecuzione. Quelli che occupano la casa detta il Casone devono egualmente essere cosixetti a pagare siasi secondo le convenzioni, o bene secondo l'estimo, qualora le prime non esistano.

Tutlo quanto vi viene suggerito siasi nella précédente, siasi in questa, dovete richiederlo dai tribunali nelcaso che le parti contestino. Voi vi riunirete su di ciô aile instanze dei professori, perottenere la giustizia che il Governo ha diritto di domandare.

Circa le premure che fate per vedere impiegala qualche forza destinata a purgare il littorale dai corsari, il piacere del Vice re è che io vi signiflchi qualmente egli si è interposto presso l'ammiragiio délia flotta di. Sua Maestà per ottenerla ; ché avanti l'arrivo del rinforzo, la mancanza di marinari inglesi e l'ostinazione dei Corsi in non voler servire, rendeva impossibile alcuna dislrazzione dal servizio militare navale, il quaie è particolarmcnle applicalo ad allontanare i nemici.

Lo slato perô atluale délia flotta di S. Se la nalura degli affari permette che vi possiate assentare da codesla giurisdizione, quelle di Ajaccio e Vico profilterebbero délia presenza e dell'esercizio deU'autorità commessavi.

Fra due giorni Sua Eccellenza sarà in S. Fiorenzo, ove trovasi la flotta di Sua Maestà, dopo di les impot me doivent de l & 39 ritornata dall'inseguire i Francesi, che hanno perduto un vascello di Iinea in questo ultimo incontro. Senza pregiudicare i fatti, vi prego d'informarmi di quanto è accaduto, con indirizzaré processo verbale con verità ed imparzialità ed inviarmelo. Per ogni dove le oneslé persone e li proprietarj manifestano al Governo le più savie intenzioni, e nella parte agitata i più credoli soltanto e li maliziosi non impiegati si mostrano sotto il fihto zelo del ben pubblico.

Il Governo del. Re per altro sarà fermo e non piegherà mai ad alcuna misura che tenda a violare la costituzione ed a diminuire la 'dignité che lo caratlerizza. Per il miglior servizio del Re, il battaglione comandato dal tenente colonnello Giampietri parte questa sera da Rastia, affine di rendersi in Corte. Impiegate la vostra influenza perché in codeste parti ciascuno si tenga nel dovere di saddito fedele al suo Re ed alla article source patria ; le insinuazioni article source cercare di adulterare anche codesta giurisdizione ferma.

Tutto il Gonsiglio è riunito; posso assicurarvi che sarà impiegata fermezza eguale alla giustizia, ed alla importanza délia cosa, e che la prudenza e la sagacità del Governo saranno superiori alla profonda malignité di chi tenta disonorare e rovinare il nostro paese, con una folle inesplicabile stravaganza. Esaminerete egualmenle la condotta tenuta iri taie occasione dal ricevitore e preposto alla Dogana di dello luogo.

Quanto alla estrazione dei grani, è regola che qualunque carica da un porto dell'Isola all'altro, deve dare sigortà di sbarcare in un determinato tempo la quantità del carico nel luogo che dissegua, ed les impot me doivent de l & 39 tal caso non si puole impedire l'estrazzione, giacchè le risorse d'una parte dell'Isola devono potersi comuhic'are all'altra. La proibizione che avete resa di non vendere sarebbe troppo nociva ai padroni di grani ed orzo ed avrebbero diritto di lamentarsi, l'estrazzione non essendo vietata che per lo slraniero.

Ho letto con sodislazione che abbiate già ripartita l'imposizione.

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Quelii che dicono che la Corsica non pagherà, è corne se dicessero che la Corsica rinuncieré al Re ed ad ogni forma di governo. E vero che alcuni lurbolenti, infedeli al giuramento che hanno prestato al Re ed alla costituzione del loro paese, hanno fatto dei movimenti, ma se ne pentiranno, ed hafmo la vergogna di non essere imitali dalla gente sensata ed onesta, che non cambia di governo, come di maschera, e che connosce quanto costino le rivoluzioni e le guerre, sopratutto al nostro infelice paese.

La provincia di Balagna respira ora e mette a profilto l'industria de' proprj abitanti. Deve raccordarsi di quel che ha sofferto e quel che sarebbe divenuta se avessimo.

Essa résistera. Il motivo è. Non ostante vi acchiudo la lettera per il tesbriere di codesta giurisdizione, nella quale gli dico di disporre dei primi fondi per sodisfare il quaitiere d'aprile, siasi a voi che al sig.

Présidente, anche sulla semplice ricevuta, e vi acchiudo pure la lettera per il doganiere di Ajaccio concernente i fanciulli esposti. Assicuratevi che veruno più di me è penetrato dei sagrifizi, alli quali tutti due siete esposti in codesta giurisdizione ; ma dali'allro canto, allorquando eranocessali i pericoli, e si sperava di godere délia. Per ogni dove la gente onesta ed dnorata ne geme, e nel più gran numéro délie giurisdizioni è pervenuta a te n ère a freno i perturbatori.

Spero che in codesta di Vico non avranno miglior sorte, e vi esorto per. Egli é stato molto sensibile a che il Tribunale supremo abbia go here le vostre procédure, le quali gli sembravano sufficentemente regolari, quando erano conformi alla legge les impot me doivent de l & 39 la creazione délia.

Non puole per altro se non applaudire alla sollecitudine con cui siete pervenuti al termine délie procédure di codesto paese ; sarebbe bene les impot me doivent de l & 39 altro che inviaste la nota dèi decretati, molti delli quali potendo essere sparsi in quesle parti, il governo veglierebbe a che siano arreslati, se sarà possibile. Quanto alla les impot me doivent de l & 39 partenza da costi, non vi potrebbe esser accordata nel momento, prima di non sapere da voi lo stato in cui trovansi codeste parti, risguardo ai movimenti sediziosi che si tentano di eccitare, e che spero non penetreranno in codesto di là da monti, siccome non hanno potuto ne] più gran numéro délie giurisdizionidi queste parti.

Vi acchiudo varj esemplari délia proclamazione del Vice-re e délia risposta da esso fatta ai pelizionarj di Casinca e Rostino.

La potrete far circolare, affine di comunicârne i sentimenti d'ordine e di ben pubblico che essa conliene. Siccome essa non contiene ancora che le apprensioni, quali suppongo londate dalla les impot me doivent de l & 39 buona condotta dei municipali, perciô prima di portare un giudicio su di quella, converrebbe che cércaste d'informarvi per ottenere les impot me doivent de l & 39 prove délia connivenza délia quale avete raggione di dubitare; Quanto aU'elezzione dei guardiani, spero che i nuovi municipali saranno forse più indulgenti, e se non lo fossero, bisognerà darë.

Forse ne sarà altrettanto per la comunità délia pieve, di cui mi parlate in altra vostra précédente. Solliciterô presso questo générale l'invio di varj giandarmi presso questo vostro tribunale here quali riconnoscesi gioimalmente la nécessita, affine di cooperare a mantenere quella calma, nella quale codesta giurisdizione si mantiene non ostante le maie insinuazioni dei turbolenti.

Non solo i colpevoli domiciliati nella vostra giurisdizione, ma anche in quella di Cervione, devono comparire nanti il "vostro tribunale, perché il delitto essendo commesso nel territorio del medesimo, deve il processo intieramente essere instruito dal medesimo.

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Vi mando a quest'effetto le carte che mi avete inviato, e vi prevengo di osservare puntualmente la legge su quest'oggetto. Quanto al giudizio del tribunale, non mi appartiene di caratterizarlo, non ostante che ne siano esaminati econnosciuti i motivi.

Sua Eccellenza il Vice-re vi autorizza a partire dalla giuris. Questo delitto di ribellione, il più grave che possa, commettersi, deve essere ricercato e punito con lutta la forza del governo e la severilà délie Jeggi. Per sostenere le vostre operazioni condurrete con voi impotente parola della definire prefisso il forza armata che aveate abitualmente.

Inoltre partono oggi li ordini al comandante d'Ajaccio per lar - marciare parle o tulto il ballaglione Colonna aile vostre requisizioni, e siele egualmente autorizzali ad invitare tutti i buoni citladini ed ufficiali délie milizie.

In somma sarete sostenuti da tutti i mezzi che. La legge sulla vostra creazione vi autorizza ad arrestare le persone, anche sulla voce pubblica. Essendo in Tavera potrete assicurarvi di quelle che crederete fautori o complici di questo misfatto, e di. Se in allri luoghi lo slesso fosse accaduto, prenderete per quelli le medesimé misure.

Io non debbo nascondere a voi, che siele per il vostro ufficio e per il vostro personale carattere nella confidenza del governo, qualmenle lo spirito di rivolla si manifesta poco a pocoin alcune parti. Hanno cominciato con preteste personali, ed hanno les impot me doivent de l & 39, ma prosiéguono e finiscono conlro le leggi ed il governo del.

Re, siccome apparisce dalle petizioi. Il governo perô è abbastanza forte per i suoi principj e per i suoi mezzi, e vede già con pîacere che la quasi universalité dei Corsi non vuol tradire il suo Re e les impot me doivent de l & 39 la sua patria.

Agile dùnque co-n fermezza e calore. Egli sa che all'Isola Rossa un certo Ortichella ha sollecitato un attruppamenlo, e che non l'ha eseguito per l'intercessione dei buoni cittadini e fedeli sudditi del Re che lo hanno impedito :. Che in Santa Riparata alcuni individui si sforzano di promovere il popolo alla insubordinazione allé leggi, e lo fermentano con mezzi sediziosi di non pagare imposizioni e cose simili.